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Conditions Générales de Vente

PCMED’ AVANTAGE Edite le site http://www.pcmed.org

ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 9 - LITIGES
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

ARTICLE 1 - PRIX ...

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Pcmed' Avantage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Pcmed' Avantage jusqu'à l'encaissement complet du prix par Pcmed' Avantage.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT ...

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
Pcmed' Avantage bénéficie d'un système de paiement sécurisé sur Internet. Ce système vous assure pour un montant maximum de 400.00 € en cas de fraude.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Pcmed' Avantage se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Pcmed' Avantage à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MONTPELLIER). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'article 313-1 du Code Pénal :

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Par chèque Bancaire/Postal :
En euros à l'ordre de Pcmed' Avantage. Inscrivez votre émail au dos du chèque et postez votre règlement avec votre commande à :
Pcmed' Avantage - 25, Avenue de la Mer - 34 130 CANDILLARGUES

Par mandat Postal :
En euros à l'ordre de Pcmed' Avantage. Inscrivez votre émail sur le mandat et postez votre règlement avec votre commande à :
Pcmed' Avantage - 25, Avenue de la Mer - 34 130 CANDILLARGUES

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE ...

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Fréquence clients, Colissimo, Colis recommandé).

Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.

A partir de 300 bouteilles, le transport est OFFERT.
Pour toute commande supérieure à 500 euros, le transport est également OFFERT (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 500 euros : Voir tarif colissimo La Poste en vigueur à la date de votre commande.

Pcmed' Avantage vous livre en France mais aussi en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume Uni, et en Suisse.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

La livraison des vins en stock s'effectue sous 7 jours ouvrés en France et sous 10 jours ouvrés sur le reste de l'Europe.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE ...

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : en remplissant notre formulaire contact service clientèle

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE ...

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact service clientèle. Le remboursement sera fait sur votre compte Pcmed' Avantage, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet. "En cas d'échange le client devra joindre à sont retour un chèque forfaitaire de 5.10 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi".

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ...

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pcmed' Avantage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle. Pcmed' Avantage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grave totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu
dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Pcmed' Avantage ce dégagent de toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES ...

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Pcmed' Avantage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Pcmed' Avantage, notamment par la newsletter de Pcmed' Avantage. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par mail : en remplissant notre formulaire de contact webmestre.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ...

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Pcmed' Avantage sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Pcmed' Avantage. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Pcmed' Avantage est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES ...

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de MONTPELLIER. Toutefois, Pcmed' Avantage se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT ...

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Pcmed' Avantage qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.